L'association Science-toi ! est née le 11 décembre 2018 à Riom (63)

ARTICLE 1er : DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Science Toi ! »

ARTICLE 2 : BUT – DUREE

 

Cette association a pour but de promouvoir :

  • la science sous toutes ses formes avec la mise en place de projets éducatifs, réalisation d’événements et de constructions scientifiques et artistiques, webinars

  • la démarche scientifique basée sur l’observation et les faits avec l’organisation de conférences, d’ateliers et de rencontres

a)    Ces manifestations sont destinées à tous les citoyens et vers tous les territoires, en particulier le bassin de Riom, la communauté de communes RLV (Riom Limagne Volcans), le département du Puy de Dôme et la région Auvergne Rhône-Alpes.
b) Cette association peut organiser des spectacles, des conférences, colloques, expositions, congrès, séminaires, symposiums, visites diverses, produire et conduire des ateliers d’initiation et formation en sciences et technologie.
c) Sont envisagées des actions destinées aux entreprises, aux associations, aux centres aérés, aux maisons de quartier, aux écoles, aux collectivités ou tout groupement de particuliers.

Elle se réserve le droit de construire des œuvres scientifiques, de faire paraître des brochures, des malles pédagogiques, des journaux et revues, du matériel d’enseignement et de formation, ou d’en utiliser comme support pour faire paraître des publications dans le cadre prévu par la loi.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à RIOM (63200 Puy-de-Dôme), 56 rue du Moulin d’eau.
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : COMPOSITION

L'association se compose de :

 

 a) membres d'honneur ;
b) membres bienfaiteurs ;
c) membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 : LES MEMBRES

  • Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations. Les membres d’honneur devront être validés par le bureau.

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une participation financière annuelle, déterminés par l'assemblée générale.

  • Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation, fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 : DÉMISSION – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

 

a) la démission : elle doit être adressée, par lettre recommandée, au président de l'association, qui en accuse réception. Le président peut, quant à lui, mettre fin à ses fonctions en cours de mandat en informant de cette décision le conseil d'administration, convoqué à cet effet. Il est pourvu à son remplacement dans les conditions fixées à l'article 9.

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources comprennent :

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

  2. les subventions de l'État, des régions, des départements, de communauté de communes, des communes et de leurs établissements publics, d’entreprises privées.

  3. les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

L'association est dirigée par un conseil d'au moins six membres, élus pour 2 années, par l'assemblée générale et choisis parmi les membres actifs de l'association. Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'au moins quatre personnes. Le bureau peut notamment comprendre :

  1. un président ;

  2. un ou plusieurs vice-président(s) ;

  3. un secrétaire et, s'il y a lieu, un ou plusieurs secrétaire(s) adjoint(s) ;

  4. un trésorier et, si besoin est, un ou plusieurs trésorier(s) adjoint(s).

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

 

  • Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.

  • La présence de la moitié des membres du conseil est nécessaire pour la validation des délibérations.

  • Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

  • Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  • Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

 ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE ORDINAIRE

  • L'assemblée ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

  • L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Chaque associé peut s'y faire représenter par un autre associé et lui déléguer son droit de vote en le munissant d'un pouvoir écrit.

 

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration ainsi établie.

  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  • Le président, assisté des membres du conseil, préside et expose la situation morale de l'association.

  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

  • L'assemblée délibère sur les questions portées à l'ordre du jour, y compris sur celles qui y auraient été ajoutées sur la demande signée de deux membres de l'association, déposée au secrétariat dix jours au moins avant la réunion.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortant, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Toutes les autres délibérations de l'assemblée annuelle sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par le quart au moins des membres présents. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, à jour de leurs cotisations, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

  • L'approbation des modifications statutaires, les décisions de dissolution et de dévolution des biens sont de la compétence exclusive d'une telle assemblée.

  • Elle devra être composée du quart au moins des membres actifs, présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire sera convoquée à nouveau, dans les formes et délais prévus par l'article 11. Lors de cette nouvelle réunion, l'assemblée extraordinaire pourra délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Il devra être statué, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 13 : PROCÈS-VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées et du conseil d'administration sont établis par le secrétaire et signés par le président et un membre du bureau ayant participé à la délibération. Le secrétaire délivre, sur demande, toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des associés et des tiers.

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

  • Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour déterminer les détails d'exécution des présents statuts.

  • Il devra être soumis, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, à l'approbation de l'assemblée générale. Le règlement entre toutefois immédiatement en application à titre provisoire jusqu'à son examen par l'assemblée. Il devient définitif après l'agrément de cette dernière.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à RIOM le 11 décembre 2018

 

MEMBRES FONDATEURS:

Ramzy BOUSSETTA, domicilié à Mozac
André COLOM, domicilié à Riom
Claude FATIEN, domicilié à Marsat
Jean-Luc MERCERON, domicilié à Mozac
José MERINO, domicilié à Riom
Olivier MÜHLHOFF, domicilié à Châteaugay
Pierre-Yves OUTTIER, domicilié à Thiers
Anne VEYLAND, domiciliée à Riom